Politique de confidentialité

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Quelle est l’utilité de cette politique ?

RATP Cap Ile-de-France, qui gère le site www.ratpcap.com, accorde une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent pour nous un gage de sérieux et de confiance.
La politique de confidentialité des données témoigne précisément de notre volonté de faire respecter, au sein de RATP Cap Ile-de-France, les règles applicables en matière de protection des données et, plus particulièrement, celles du Règlement général sur la protection des Données (« RGPD »).
En particulier, la politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons.

A qui s’adresse cette politique ?

La politique s’applique à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes client de RATP Cap Ile-de-France ou visiteur du site www.ratpcap.com.
Si vous êtes un candidat à un poste au sein de RATP Cap Ile-de-France, vous pouvez consulter la politique « candidat » qui est accessible à tout moment sur notre page dédiée sur www.ratpcap.com.
Les particuliers de moins de 15 ans sont informés qu’ils ne peuvent utiliser nos services qu’avec l’accord préalable de leurs parents qui doit être adressé par écrit à l’adresse dpo@ratpcap.com. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations concernant un de vos enfants âgés de moins de 15 ans sans y avoir consenti, nous vous invitons à nous contacter.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Dans le cadre des services proposés, nous sommes nécessairement amenés à traiter vos données personnelles pour :

naviguer sur notre site internet, bénéficier de nos services, découvrir nos engagements, nos domaines d’activités, et pour que nous puissions répondre à vos demandes (ex : demandes d’information, réclamations, service après-vente, etc.) sur la base de nos conditions générales d’utilisation et de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible.
fournir et contrôler les titres de transport dans nos bus et tramways, sur la base de l’exécution contractuelle.
bénéficier des services de transport en commun en bus et tram, sur la base de l’exécution contractuelle.
nous suivre et commenter nos publications sur les réseaux sociaux sur la base de notre intérêt légitime à bénéficier d’une page dédiée sur les réseaux sociaux.
faire fonctionner les vidéos de notre site sur la base de notre intérêt légitime à vous proposer du contenu sous format vidéo.
candidater à une offre d’emploi ou de manière spontanée, sur la base de notre intérêt légitime à recruter de nouveaux collaborateurs.
télécharger plus rapidement des images et autres contenus lourds, sur la base de notre intérêt légitime.
assurer votre sécurité à l’aide de contrôles de sécurité et de nos systèmes de vidéosurveillance installés dans nos bus et tramways, sur la base de notre intérêt légitime.

Vos données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous utilisez notre site internet et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.

En revanche, dès lors que vous publiez volontairement du contenu sur les pages que nous éditons sur les réseaux sociaux, vous reconnaissez être entièrement responsable de toute information personnelle que vous pourriez transmettre, quelle que soit la nature et l’origine de l’information fournie.

Pour les cookies, merci de consulter notre Politique cookies dédiée accessible sur notre site internet.

Quelles données traitons-nous et pour combien de temps ?

Nous avons résumé les catégories de données personnelles que nous collectons ainsi que leurs durées respectives de conservation.

Si vous souhaitez obtenir encore plus de détails sur les durées de conservation applicables à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : dpo@ratpcap.com.

Pour les particuliers, données d’identification personnelles (ex : nom, prénom) et coordonnées (ex : adresse email) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
Pour les professionnels, données d’identification personnelles (ex : nom, prénom, poste, entreprise, service, etc.) et coordonnées (ex : adresse email et téléphone professionnel, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
Pour les particuliers, données d’ordre économique et financier (ex : numéro de compte bancaire, code de vérification, etc.) conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et des paiements à laquelle s’ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 ans à 10 ans.
Pour les professionnels, lorsqu’il y a une confusion entre le nom de votre structure et votre nom personnel (ex : auto-entrepreneur, TPE, etc.), données d’ordre économique et financier (ex : numéro de compte bancaire, code de vérification, etc.) conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et des paiements à laquelle s’ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 ans à 10 ans.
Images de vidéoprotection collectées à l’aide de nos caméras de vidéoprotection et conservées pendant une durée maximum d’un mois.
Données statistiques relatives au visionnage de nos vidéos qui sont anonymisées et conservées de manière illimitée.
Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.
Cookies qui sont en général conservés pendant une durée de 13 mois maximum. Pour plus de détails sur l’utilisation que nous faisons de vos cookies, vous pouvez consulter notre politique cookies accessible à tout moment sur notre site internet.

A l’expiration des durées de conservation décrites ci-dessus, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.

Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.

De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données ?

La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.

Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre à des fins de prospection commerciale.
Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse dpo@ratpcap.com. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.

Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, dans la limite d’un mois à compter de sa réception sauf si la demande s’avère complexe ou répétée. Dans ce cas, le délai de réponse peut être de trois mois maximum.

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

Qui peut avoir accès à vos données ?

Vos données personnelles sont également transférées à nos prestataires informatiques dans l’unique but de faire techniquement fonctionner notre service (ex : hébergeur de données).

Nous précisons que nous contrôlons tous nos prestataires informatiques avant de les recruter afin de s’assurer qu’ils respectent scrupuleusement les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Comment protégeons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont également transférées à nos prestataires informatiques dans l’unique but de faire techniquement fonctionner notre service (ex : hébergeur de données).

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation de vos données qui ne serait pas autorisée (ex : formation, contrôle des accès, mots de passe, antivirus, serveurs de secours, « https », etc.).

Vos données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?

Dans le cadre de nos services, nous sommes susceptibles de transférer certaines de vos données à notre maison mère située en dehors de l’Union européenne.

Bien évidemment, nous vous assurons que nous veillons scrupuleusement à apporter toutes les garanties appropriées et légales nécessaires pour assurer la confidentialité et la protection de vos données personnelles pendant la durée des traitements nécessitant un transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations ?

Pour garantir au mieux la protection et l’intégrité de vos données, nous avons officiellement nommé un Délégué à la protection des données (“DPO”) indépendant auprès notre autorité de contrôle.

Vous pouvez à tout moment et gratuitement contacter notre DPO à l’adresse dpo@ratpcap.com afin d’obtenir plus d’informations ou de détails sur la manière dont nous traitons vos données.

Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?

Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l’informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

La politique peut-elle être modifiée ?

Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur.

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