71
/100
ECOINDEX
Mentions
légales
Directeur de la publication : Xavier LETY, Président
Propriétaire :
RATP Cap Île-de-France
Société par actions simplifiée dont le siège est situé 54, quai de la Rapée – 75012 Paris
RCS Paris 844 695 890
TVA intracommunautaire n° FR 27844695890
RATP Cap Île-de-France ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur son site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce site.
Le site est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des titulaires des marques et signes.
De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée d’un élément du site susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.
Le site est hébergé par :
Microsoft Azure
Adresse : 39 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy les Moulineaux – France (Siège social)
Capital social : 4.240.000 €
RCS NANTERRE 327733184
Le Site (ci-après, le « Site ») a pour objet de fournir une information et une aide concernant les activités, les services et les expertises de la société RATP Cap Île-de-France (ci-après « RATP Cap »).
01. Donnés à caractère personnel
Les données recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le présent Site sont destinées à RATP Cap et, ses sous-traitants, afin d’améliorer les services offerts sur le Site, de faciliter votre navigation sur le Site, sous réserve d’acceptation de votre part.
En savoir plus sur la Politique des Données Personnelles et Cookies.
02. Cookies
Lors de l’utilisation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphones, etc.) (ci-après, le « Terminal ») sont susceptibles d’être enregistrées ou accessibles ? dans des fichiers « cookies » installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pourrez modifier à tout moment.
En savoir plus sur la Politique des Données Personnelles et Cookies.
03. Propriété intellectuelle
L’intégralité du Site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (.) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site et le Ssite lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de RATP Cap ou des titulaires des droits, notamment pour les contenus produits par des tiers.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. RATP Cap se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « RATP Cap Ile-de-France » et/ou ses marques et logotypes, seul.e.s ou associé.e.s, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de RATP Cap.
04. Responsabilité de RATP Cap
Nous nous efforçons de diffuser sur le Site des informations précises, exactes et à jour.
Néanmoins, nous ne pouvons garantir une fiabilité totale. En particulier, les informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.
Vous êtes invité à signaler toute information qui vous paraîtrait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qui vous paraîtrait utile. La responsabilité de RATP Cap ne saurait être engagée pour :
Les autres sites ou applications édités par RATP Cap sont régis par leurs propres mentions légales et conditions d’utilisation
05. Utilisateurs
En tant qu’utilisateur du présent Site, vous êtes responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à RATP Cap, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et vous garantissez RATP Cap des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.
En tant qu’utilisateur du Site, vous renoncez à exercer tout recourt contre RATP Cap dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à votre encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.
06. Reproduction de contenus
Vous ne pouvez reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.), données ou extraits de bases de données ou tous éléments logiciels qui composent le Site ou y sont accessibles, sans l’autorisation expresse et préalable de RATP Cap.
Aussi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le Site, merci de nous adresser un message via le formulaire de contact du Site.
Vous pouvez trouver sur le site data.ratp.fr les contenus téléchargeables en open data dont l’utilisation est soumise aux conditions mentionnées.
07. Loi applicable
Les présentes Mentions Légales et toutes conséquences de l’utilisation du Site ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régies par la loi française.
08. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L 612-1 et suivants) s’agissant du règlement amiable des litiges, en cas de réclamation non-résolue amiablement avec RATP Cap, tout différend ou litige de consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de la médiatrice du groupe RATP, ci-après le ≪ Médiateur ≫, dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiatrice du groupe RATP
LAC LC12
54, quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
Dans cette hypothèse, avant toute saisine du Médiateur, vous devrez justifier avoir réalisé des démarches préalables écrites auprès de RATP Cap directement, qui n’auraient pas abouti dans un délai de 60 (soixante) jours.
Conformément aux dispositions de l’article L 612-2 du Code de la consommation, la saisine du Médiateur ne pourra intervenir si :
Les parties au litige restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. La solution proposée par la médiation ne s’impose pas aux parties.
Vous êtes également informé que la commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible au lien suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/ .
09. Crédits photos
Agence audiovisuelle RATP
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
(Gilles Aligon, Charles Ardaillon, Jean-Marie Carrier, Bertrand Chabrol, Noam Cilirie, Gérard Dumax, Didier Dupuy, Gilbert Gaillard, Didier Jackson, Bruno Marguerite, Jean-François Mauboussin, René Minoli, René Roy, Denis Sutton, Joël Thibault, Eric Touzé, Hamdi Chref, Xavier Chibout)
10. Conception et création graphique du Site
Nexton Consulting
5-7, rue St Fiacre
75 002 – Paris, France
Tél. : 01 81 69 73 90
Se rendre sur le site internet de Nexton Consulting
11. Développement et intégration du site
Nexton Consulting
5-7, rue St Fiacre
75 002 – Paris, France
Tél. : 01 81 69 73 90
Se rendre sur le site internet de Nexton Consulting
12. Accompagnement SEO (référencement) du Site
Agence Hyffen
8, rue d’Athènes
75009 Paris
Se rendre sur le site internet de Hyffen
13. Accompagnement de l’accessibilité
Agence Idéance
23 rue des Sources
76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Se rendre sur le site internet de Ideance
©RATP Cap Ile-de-France
